CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE

1. Licence limitée
Sous réserve du respect des conditions générales énoncées ci-dessous et des législations et règlements applicables, OTIS vous accorde un droit limité d'accès, d'utilisation et d'affichage de ce site et des éléments s'y rapportant. Ce droit est non-cessible, non-exclusif et personnel.
Cette autorisation ne saurait constituer une cession des droits attachés au site et est soumise aux restrictions suivantes: (1) vous devez conserver toutes les mentions relatives aux droits d'auteur et autres droits de propriété apparaissant sur toutes les copies du site et des éléments s’y rapportant ; et (2) il vous est interdit de modifier le site ou les éléments s’y rapportant, de les reproduire, de les afficher publiquement, de les diffuser, les distribuer ou les utiliser de quelque manière que ce soit à des fins publiques ou commerciales, sauf disposition contraire expressément prévue dans les présentes conditions générales.

2. Renonciation/Clause de non-garantie
Les informations disponibles sur le site ont pour seul but de vous informer. OTIS fournit le site et le contenu "tels quels" et ne donne aucune garantie quant au site et à ses contenus. OTIS ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, et notamment aucune garantie quant à la possibilité pour le site et ses contenus à être commercialisés ni quant à leur adéquation à des besoins particuliers. En outre, OTIS ne garantie pas que les informations diffusées sur le site sont exactes, complètes et mises à jour.

3. Modifications
Le contenu des présentes conditions générales peut faire l’objet de modifications sans préavis. OTIS se réserve le droit de changer ou de modifier les présentes conditions générales d'utilisation du site à tout moment et sans notification préalable. Toute utilisation du site postérieure à un tel changement vaut acceptation de votre part des changements, modifications, ajouts et/ou suppressions effectués.
OTIS peut à tout moment mettre fin, modifier, suspendre ou interrompre une quelconque composante du site, y compris la disponibilité de l’une ou l’autre de ses fonctions. OTIS peut aussi imposer des limites à certains services et/ou fonctions du site ou restreindre votre accès à certaines parties du site sans notification et sans que la responsabilité d'OTIS puisse être engagée.

4. Liens hypertextes
Certains liens présents sur le site permettent d'accéder à des sites internet gérés par des tiers sur lesquels OTIS n'exerce aucun contrôle. OTIS met ces liens hypertextes à la disposition des utilisateurs par simple commodité pour ceux-ci sans que cela puisse constituer un quelconque aval donné par OTIS concernant ces sites, leur contenu, les produits et/ou services proposés par ceux-ci. Par conséquent, OTIS ne fournit aucune garantie quant au contenu ou à la disponibilité des ces sites, y compris les sous-liens, présents sur ces sites.
Lorsque vous vous inscrivez, que vous commandez ou achetez des produits ou des services auprès d’un site tiers via un lien hypertexte, vous concluez un contrat avec ce site tiers et non avec OTIS. Pour cela, vous devrez prendre connaissance et lire attentivement les conditions générales communiquées par ce tiers ainsi que les règles relatives à la protection de la vie privée avant de procéder à votre inscription, à votre commande ou à votre achat.
Les règles relatives à la protection de la vie privée définies par OTIS et les présentes conditions générales ne s'appliqueront pas, sauf dispositions expresses contraires prévues dans les présentes conditions générales. OTIS s'engage à ne proposer que des liens hypertextes permettant de se connecter à des sites partageant ses préoccupations en matière de protection de la vie privée. Il est toutefois impossible pour OTIS, de contrôler la façon dont les sites tiers utilisent et collectent les informations et/ou exercent leurs activités.
Lorsque vous vous connectez à un site tiers, vous devez savoir que ces sites sont susceptibles d'utiliser des cookies ou d'autres moyens qui leur permettront d’avoir des informations vous concernant. Dans ce cas, les règles relatives à la protection de la vie privée définies par OTIS et les présentes conditions générales disponibles sur Otis.com ne s’appliquent pas.

5.Régime juridique des documents et informations fournis à OTIS
Si vous donnez à OTIS, par courrier électronique ou tout autre support, des informations et/ou des éléments y compris, mais pas exclusivement, des réactions, des questions, des suggestions, des idées, des graphiques ou des fichiers d'ordinateur, vous autorisez expressément OTIS ou garantissez que le propriétaire de tels éléments et/ou de telles informations autorise expressément OTIS à utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, et distribuer tout ou partie de ces éléments et/ou de ces informations gratuitement, de façon perpétuelle, irrévocable et non-exclusive dans le monde entier, ainsi qu'à les intégrer à d'autres produits de quelque nature que ce soit, à des média ou des technologies actuellement connus ou futurs, sous réserve du respect de la déclaration relative à la protection de la vie privée des utilisateur disponible sur Otis.com.

6. Clause de limitation de responsabilité
Ni OTIS, ni aucun de ses filiales, aucun de ses salariés ou autres représentants ne pourront être tenus responsables des dommages résultant de ou relatifs à l'utilisation du site.
La responsabilité d’OTIS ne pourra en aucun cas être retenue d’une part pour un préjudice subi ou des frais encourus qu’il s’agisse dommages et intérêts, de dommages ou coûts indirects, accessoires, exceptionnels tels que la perte de profits, l’interruption d'activité, la perte d'informations et de données, ou la perte du fonds de commerce, le dommage causé à la propriété ou la perte de droits de propriété, et d’autre part pour toute plainte de tiers résultant de ou relative à l'utilisation, la transcription, ou l'affichage du site et/ou de son contenu ou de tout site internet accessible via un lien hypertexte, et ce même si OTIS en a été informé, en a eu connaissance, ou aurait dû en connaître l’éventualité.

7. Utilisateurs internationaux et juridiction
Le présent site est hébergé, géré et contrôlé par la société OTIS située dans l’Etat du Connecticut des Etats-Unis d'Amérique. OTIS ne garantit pas que les éléments présents sur le site sont appropriés ou disponibles pour une utilisation en dehors des Etats-Unis et l'accès au site depuis les pays où le contenu de ce site est illégal est interdit. Si vous accédez au site à partir d'un lieu situé en dehors des Etats-Unis, vous êtes tenu de vous conformer aux lois locales. Les lois de l'Etat du Connecticut régissent le contenu et l'utilisation du site, sans que les principes et règles en matière de conflit de loi s'appliquent.

8. Droit d'auteur et marques
Tous les titres de propriété, tous les droits d’auteur, tout autre droit de la propriété intellectuelle et toute modification de ceux-ci y compris la conception du site, l'intégralité des designs, des textes, des graphiques présents sur le site, leur sélection et leur présentation sont la propriété exclusive de la société OTIS Elevator Company. Ils sont protégés par le Copyright © 1999. 2008 OTIS Elevator Company. Tous droits réservés.
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